Les Echos – Les clauses contractuelles à la lumière du nouveau droit des contrats

 

Dans un arrêt du 7.2.2018, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence « à la lumière » des dispositions de l’Ordonnance du 10.2.2016 portant réforme du droit des contrats.

Article de Stephan Lesage-Mathieu, dans Les Echos.