GGV Media – Le devoir de vigilance à la Française

Journal des Sociétés – Avril 2017

Auteur de l’article: Maria LANCRI

La loi sur le devoir de vigilance est désormais publiée

(1). Que faut-il faire pour s’y conformer ?

Les débats sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance ont donné lieu à des échanges houleux entre les deux côtés des hémicycles. Non pas parce que les uns seraient opposés à la mise en place d’un contrôle et ne comprendraient pas l’importance de la question, alors que les autres seraient porteurs d’un projet permettant de s’assurer d’un comportement éthique de la part des entreprises françaises. Le débat portait plutôt sur l’approche à adopter de façon à s’assurer que les obligations mises à la charge des entreprises françaises seraient effectivement utilement mises en oeuvre.

Mais avant d’en venir aux méthodologies à mettre en application, il convient de définir ce qu’est le devoir de vigilance et comment les entreprises le mettent d’ores et déjà en oeuvre. (Lire la suite)