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Une approche différente du conseil fiscal

Vous assister de manière efficace dans vos problématiques fiscales en vous proposant des réponses individuelles intégrant les aspects nationaux, européens et internationaux. Tel est notre métier ! Et nous ne l’exerçons pas en étant seulement des spécialistes de notre matière. Nos équipes de fiscalistes à Paris, Francfort et Hambourg vous accompagnent au-delà de vos préoccupations fiscales courantes. Lorsque vos opérations sont complexes et que les solutions sont difficiles à mettre en œuvre, nous intégrons dans nos réflexions, outre les aspects fiscaux, vos contraintes opérationnelles ainsi que vos objectifs entrepreneuriaux. Le travail en équipe avec nos collègues spécialisés dans les autres branches du droit de l’entreprise (droit du travail, corporate-M&A, droit commercial et droit immobilier) permet de vous offrir des solutions globales. En Allemagne, nos équipes fiscales travaillent en outre étroitement avec les notaires pour la rédaction des actes ainsi qu’avec les experts-comptables et commissaires aux comptes afin d’assurer la traduction comptable des options prises au plan fiscal.

Nos domaines d’expertise

Fiscalité des entreprises

  • Gestion fiscale opérationnelle
  • Revue fiscale annuelle
  • Problématiques fiscales propres aux groupes de sociétés (intégration fiscale)
  • Optimisation des flux intragroupe
  • Assistance en matière de fiscalité de l’innovation : crédit d’impôt recherche et crédit d’impôt innovation
  • Organisme à but non lucratif (associations, fédérations professionnelles, fondations)

 

Restructurations d’entreprises

  • Assistance dans le cadre des opérations de restructurations (fusions, apport partiel d’actifs, scission, transformations, changement de régime fiscal)
  • Gestion des demandes d’agréments administratifs et de rescrits (transfert de déficits, apport partiel d’actifs, restructuration transfrontalière, changement d’activité, etc.)
  • Réorganisation d’activités (passage de distributeur à commissionnaire ou de distributeur à risques limités, transfert de fonctions, sous-traitance, etc.)

 

Acquisitions d’entreprises

  • Audit fiscal d’acquisition
  • Structuration fiscale

 

Fiscalité internationale

  • Structuration d’investissements transfrontaliers (inbound et outbound)
  • Gestion des flux financiers intragroupe
  • Contrôle et documentation des prix de transfert

 

Investissements immobiliers

  • Audit d’acquisition
  • Structuration fiscale
  • Aspects fiscaux du financement
  • Fiscalité liée à la gestion des actifs immobiliers
  • Investissements immobiliers des non-résidents

 

Taxe sur la valeur ajoutée

  • Gestion des opérations complexes (livraisons avec montage, livraisons en chaîne, sous-traitance, stock de consignation, opérations triangulaires, etc.)
  • TVA immobilière (achat, gestion et vente)

 

Contrôle fiscal et contentieux fiscal

  • Assistance lors de contrôles fiscaux
  • Assistance dans la phase précontentieuse (réponse aux propositions de rectification, recours hiérarchique, représentation devant les commissions fiscales, négociations, etc.)
  • Assistance dans la phase contentieuse : réclamation contentieuse et représentation devant les juridictions fiscales nationales et internationales (CJUE)
  • Assistance dans les procédures spécifiques (procédures amiables et d’arbitrage en matière de prix de transfert, procédure devant le comité du contentieux fiscal et douanier, etc.)
  • Représentation devant le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) : Régularisation d’actifs étrangers non déclarés

 

Fiscalité des particuliers et fiscalité patrimoniale

  • Assistance courante en matière déclarative : IR, ISF
  • Assistance dans le cadre des examens de situation fiscale personnelle (ESFP)
  • Structuration patrimoniale (donation, pacte Dutreil, démembrement, etc.)
  • Successions et donations nationales et internationales

 

Mobilité internationale intragroupe

  • Aspects fiscaux de la mobilité internationale (structuration de la rémunération, primes diverses, etc.)
  • Accompagnement fiscal des impatriés/expatriés
  • Aspects fiscaux des schémas d’actionnariat salarié dans un contexte international (mise en place et gestion de plans de stock-options, d’actions gratuites, aspects transfrontaliers, etc.)

Notre méthodologie

  • Nous recherchons l’option fiscale la plus optimale qui s’intègre dans votre projet d’entreprise.
  • Nous vous proposons des solutions fiscales taillées sur mesure et vous accompagnons dans leur mise en œuvre.

Nos clients

  • Grandes PME familiales du « Mittelstand » et leurs dirigeants
  • Directions fiscales et directions administratives et financières de grands groupes internationaux
  • Départements du personnel et de la mobilité internationale de groupes internationaux
  • Personnes à haut revenu et haut patrimoine (High Net Worth Individuals-HNWI)