Courrier Cadres – Heures supplémentaires : plus besoin de l’accord de l’employeur ?
L’employeur doit-il payer des heures supplémentaires alors qu’il s’est opposé à leur exécution ? Selon deux arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation le 14 novembre 2018, oui. Désormais, un salarié peut ainsi prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies sans l’accord de l’employeur, s’il est établi que la réalisation de telles heures a été rendue nécessaire par les tâches qui lui ont été confiées.
Analyse de Bénédicte Querenet-Hahn, associé, dans Courrier Cadres.
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