Gestion Sociale | Harcèlement et poursuite en diffamation: attention aux destinataires de la dénonciation des faits

Par un arrêt du 26.11.2019 (Cass. crim. 26.11.2019, n°19-80.360), la Cour de cassation précise les contours de la protection du salarié contre la poursuite en diffamation en cas de dénonciation de faits de harcèlement moral ou sexuel.

Pour s’exonérer de sa responsabilité pénale, le salarié doit restreindre les destinataires de sa dénonciation à son employeur ou aux organes chargés de veiller au respect du droit du travail, y inclus l’inspection du travail.

Bénédicte Querenet-Hahn, associée et Marie-Pascale Witte, avocate en droit social, abordent cette question dans un article paru dans Gestion Sociale.