Actualités

Publications 14 février 2024

Filiales françaises de groupes allemands – les groupes allemands ont commencé à mettre en œuvre la loi allemande sur la protection des lanceurs d’alerte

Publications 13 février 2024

Le guide du Défenseur des droits

Publications 12 février 2024

Transposition de la directive européenne sur les lanceurs d’alerte dans les Etats membres

Publications 9 février 2024

Lanceurs d’alerte : le recueil des signalements

Publications 8 février 2024

Qu’apporte le décret d’application du 03 octobre 2022 de la loi sur la protection des lanceurs d’alerte ?

Publications 7 février 2024

Internaliser ou externaliser la gestion du dispositif d’alerte ?

Publications 6 février 2024

Comment sécuriser les données des alertes ?

Publications 5 février 2024

Mention de la protection des lanceurs d’alerte dans le règlement intérieur – Que faire figurer dans le règlement intérieur ?

Publications 2 février 2024

Mention de la protection des lanceurs d’alerte dans le règlement intérieur – Quelles sont les formalités à accomplir ?

Publications 1 février 2024

Les salariés doivent-ils être informés de la mise en place du dispositif d’alerte ?

Publications 31 janvier 2024

La consultation du comité social et économique (CSE) à l’occasion de la mise en place du dispositif d’alerte ?

Publications 30 janvier 2024

Qui reçoit les alertes ?

Publications 29 janvier 2024

Un signalement peut-il être anonyme ?

Publications 23 janvier 2024

Quelles personnes dans l’entourage du lanceur d’alerte sont protégées contre les mesures de représailles ?

Publications 22 janvier 2024

Le rôle du Défenseur des droits en bref

Publications 21 janvier 2024

De quelles protections le lanceur d’alerte bénéficie-t-il ?

Publications 19 janvier 2024

Un même dispositif d’alerte peut-il être mis en place pour un groupe de sociétés ?

Publications 18 janvier 2024

Quelles initiatives peuvent être prise par les entreprises afin de renforcer la confiance dans les canaux de signalement internes ?

Publications 17 janvier 2024

Procédure d’alerte : quelles sont les obligations pour les entreprises ?

Publications 16 janvier 2024

Qui peut être lanceur d’alerte ?

Publications 15 janvier 2024

Quels organismes doivent mettre en place une ligne d’alerte ?

Publications 12 janvier 2024

La loi transposant la directive sur la protection des lanceurs d’alerte en synthèse

Publications 8 mai 2023

Lettre d’information franco-allemande | Printemps 2023

Publications 2 décembre 2022

Une comparaison des lois allemande et française sur le devoir de vigilance par Bénédicte Querenet-Hahn et Leonie Babst