Journal Spécial des Sociétés – Gouvernance et compliance : du nouveau avec la loi PACTE ?

Dans le monde de la compliance, on parle souvent de « Tone at the top » en considérant que le programme de conformité ne sera pas mis en œuvre s’il n’y a pas une impulsion forte venant de la direction. Toutefois, on ne précise pas toujours de qui doit venir cette impulsion : de la direction générale ou bien du conseil d’administration, si on prend l’exemple d’une société anonyme à conseil d’administration. On ne dit pas non plus de quelle manière cette impulsion doit être exercée.

Article de Caroline Blondel, associé, et de Maria Lancri, counsel, dans le Journal Spécial des Sociétés.

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