Le Monde du Droit – Vigilance quant aux conditions de rupture des contrats

Par deux arrêts des 17.10.2018 et 14.11.2018, la Cour de cassation a énoncé les conditions d’acquisition de la clause résolutoire (Cass.com. 17 octobre 2018, n°17-17.935) et l’incompatibilité de la résiliation pour faute grave avec un préavis (Cass.civ.1ère. 14 novembre 2018, n°17-23.135).

Analyse de Chantal Durand, collaborateur, dans Le Monde du Droit.

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