Le Monde du Chiffre – Sur l’état de la « fronde » des conseils de prud’hommes contre les « barèmes Macron » des indemnités prud’homales

Trois formations des conseils de prud’hommes de Troyes, Amiens et Lyon ont en décembre 2018 rejeté l’application du barème d’indemnités prud’homales en se fondant sur les dispositions de l’article 10 de la convention n° 158 de l’OIT et de l’article 24 de la Charte sociale européenne, auxquelles la France est partie. Ces deux textes posent le principe d’une indemnisation adéquate du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse.

Article de Bénédicte Querenet-Hahn, Associé et Marie-Pascale Witte, collaborateur, dans Le Monde du Chiffre.

Cet article est disponible en intégralité dans Le Monde du Chiffre.