Actualités – Page 2

Evénements 2 juillet 2024

Axelle Zenati interviendra à Stockholm sur la « digitalisation de la justice européenne : défis et opportunités » au profit de l’EIPA

Evénements 1 juin 2024

Axelle Zenati à la Journée de l’Orientation et des Métiers du Centre Juridique Franco-Allemand de l’Université de la Sarre

Evénements 31 mai 2024

Pascal Ngatsing à la 7ème édition de l’International VAT Summit à Münster

Publications 22 mai 2024

DROIT PENAL ENVIRONNEMENTAL – Essor de la convention judiciaire d’intérêt public dans les infractions de droit pénal environnemental

Evénements 20 mai 2024

Caroline Blondel et Axelle Zenati aux 30 ans du cursus franco-allemand en Droit des universités de Potsdam et de Paris Nanterre.

Publications 20 mai 2024

DROIT SOCIAL – Nouvelle procédure de proposition d’un contrat à durée indéterminée après un contrat à durée déterminée ou un contrat d’intérim

Evénements 19 mai 2024

Caroline Blondel à la réunion annuelle des membres de Legalmondo à Baden

Publications 17 mai 2024

DROIT SOCIAL – Recevabilité de la preuve déloyale en matière civile : conséquences du revirement de jurisprudence opéré par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation

Publications 15 mai 2024

DROIT DU TRAVAIL – Acquisition des droits à congés payés et arrêt maladie – Épisodes 2 et 3

Publications 12 mai 2024

CONTENTIEUX – La fixation du prix dans les contrats de prestations de service : Retour vers le futur !

Publications 10 mai 2024

CONTENTIEUX – Les sociétés étrangères bénéficient du délai de distance, même lorsqu’elles sont représentées en France par un mandataire d’intérêt général

Publications 5 mai 2024

CORPORATE – Campagne d’approbation de comptes 2023 : anticipez les particularités de cette année !

Publications 2 mai 2024

CORPORATE – Renforcement du contrôle des investissements étrangers dans les entreprises françaises

Publications 25 avril 2024

DROIT COMMERCIAL – Filières REP : Annulation de la disposition prévoyant la désignation d’un mandataire et sa subrogation dans toutes les obligations du producteur

Publications 23 avril 2024

DROIT COMMERCIAL – Des règles clarifiées pour les contrats interdépendants

Publications 23 avril 2024

Copie de Lettre d’information franco-allemande | Printemps 2024

Publications 23 avril 2024

Lettre d’information franco-allemande | Printemps 2024

Evénements 10 mars 2024

Pascal Ngatsing et Caroline Blondel à l’Assemblée générale d’EuropeFides à Marbella

Publications 14 février 2024

Filiales françaises de groupes allemands – les groupes allemands ont commencé à mettre en œuvre la loi allemande sur la protection des lanceurs d’alerte