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Publications 10 mai 2024
CONTENTIEUX – Les sociétés étrangères bénéficient du délai de distance, même lorsqu’elles sont représentées en France par un mandataire d’intérêt général
Publications 5 mai 2024
CORPORATE – Campagne d’approbation de comptes 2023 : anticipez les particularités de cette année !
Publications 2 mai 2024
CORPORATE – Renforcement du contrôle des investissements étrangers dans les entreprises françaises
Publications 25 avril 2024
DROIT COMMERCIAL – Filières REP : Annulation de la disposition prévoyant la désignation d’un mandataire et sa subrogation dans toutes les obligations du producteur
Publications 23 avril 2024
DROIT COMMERCIAL – Des règles clarifiées pour les contrats interdépendants
Publications 23 avril 2024
Copie de Lettre d’information franco-allemande | Printemps 2024
Publications 23 avril 2024
Lettre d’information franco-allemande | Printemps 2024
Evénements 10 mars 2024
Pascal Ngatsing et Caroline Blondel à l’Assemblée générale d’EuropeFides à Marbella
Publications 14 février 2024
Filiales françaises de groupes allemands – les groupes allemands ont commencé à mettre en œuvre la loi allemande sur la protection des lanceurs d’alerte
Publications 13 février 2024
Le guide du Défenseur des droits
Publications 12 février 2024
Transposition de la directive européenne sur les lanceurs d’alerte dans les Etats membres
Publications 9 février 2024
Lanceurs d’alerte : le recueil des signalements
Publications 8 février 2024
Qu’apporte le décret d’application du 03 octobre 2022 de la loi sur la protection des lanceurs d’alerte ?
Publications 7 février 2024
Internaliser ou externaliser la gestion du dispositif d’alerte ?
Publications 6 février 2024
Comment sécuriser les données des alertes ?
Publications 5 février 2024
Mention de la protection des lanceurs d’alerte dans le règlement intérieur – Que faire figurer dans le règlement intérieur ?
Publications 2 février 2024
Mention de la protection des lanceurs d’alerte dans le règlement intérieur – Quelles sont les formalités à accomplir ?
Publications 1 février 2024
Les salariés doivent-ils être informés de la mise en place du dispositif d’alerte ?
Publications 31 janvier 2024
La consultation du comité social et économique (CSE) à l’occasion de la mise en place du dispositif d’alerte ?
Publications 30 janvier 2024
Qui reçoit les alertes ?
Publications 29 janvier 2024
Un signalement peut-il être anonyme ?
RDV GGV
08-02-2024
Dernières nouveautés en droit social
Publications 23 janvier 2024
Quelles personnes dans l’entourage du lanceur d’alerte sont protégées contre les mesures de représailles ?
Publications 22 janvier 2024
Le rôle du Défenseur des droits en bref

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