Actualités – Page 3

Publications 6 février 2024

Comment sécuriser les données des alertes ?

Publications 5 février 2024

Mention de la protection des lanceurs d’alerte dans le règlement intérieur – Que faire figurer dans le règlement intérieur ?

Publications 2 février 2024

Mention de la protection des lanceurs d’alerte dans le règlement intérieur – Quelles sont les formalités à accomplir ?

Publications 1 février 2024

Les salariés doivent-ils être informés de la mise en place du dispositif d’alerte ?

Publications 31 janvier 2024

La consultation du comité social et économique (CSE) à l’occasion de la mise en place du dispositif d’alerte ?

Publications 30 janvier 2024

Qui reçoit les alertes ?

Publications 29 janvier 2024

Un signalement peut-il être anonyme ?

RDV GGV

08-02-2024

Dernières nouveautés en droit social

Publications 23 janvier 2024

Quelles personnes dans l’entourage du lanceur d’alerte sont protégées contre les mesures de représailles ?

Publications 22 janvier 2024

Le rôle du Défenseur des droits en bref

Publications 21 janvier 2024

De quelles protections le lanceur d’alerte bénéficie-t-il ?

Publications 19 janvier 2024

Un même dispositif d’alerte peut-il être mis en place pour un groupe de sociétés ?

Publications 18 janvier 2024

Quelles initiatives peuvent être prise par les entreprises afin de renforcer la confiance dans les canaux de signalement internes ?

Publications 17 janvier 2024

Procédure d’alerte : quelles sont les obligations pour les entreprises ?

Publications 16 janvier 2024

Qui peut être lanceur d’alerte ?

Publications 15 janvier 2024

Quels organismes doivent mettre en place une ligne d’alerte ?

Publications 12 janvier 2024

La loi transposant la directive sur la protection des lanceurs d’alerte en synthèse

Publications 28 novembre 2023

[ Rapport Spécial ] Droits à congés : conséquences pratiques des arrêts rendus le 13 septembre par la Cour de cassation

Publications 22 novembre 2023

DROIT DE LA SANTE – La loi sur les influenceurs impacte les entreprises du secteur de la santé

Publications 21 novembre 2023

TECHNOLOGIES EMERGENTES ET PROJETS A IMPACTS – Une évidence vertueuse par nature ? Le bitcoin et les critères ESG

Publications 20 novembre 2023

TECHNOLOGIES EMERGENTES ET PROJETS A IMPACTS – Etat des lieux du règlement européen sur l’Intelligence artificielle (AI Act)

Publications 16 novembre 2023

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – Un nouveau cadre légal pour les transferts de données vers les Etats-Unis

Publications 15 novembre 2023

[ Rapport Spécial ] Renforcement de l’obligation d’information sur la relation de travail à la charge de l’employeur

Publications 12 novembre 2023

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – Panorama de décisions récentes de la CNIL