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Publications 21 janvier 2024

De quelles protections le lanceur d’alerte bénéficie-t-il ?

Publications 19 janvier 2024

Un même dispositif d’alerte peut-il être mis en place pour un groupe de sociétés ?

Publications 18 janvier 2024

Quelles initiatives peuvent être prise par les entreprises afin de renforcer la confiance dans les canaux de signalement internes ?

Publications 17 janvier 2024

Procédure d’alerte : quelles sont les obligations pour les entreprises ?

Publications 16 janvier 2024

Qui peut être lanceur d’alerte ?

Publications 15 janvier 2024

Quels organismes doivent mettre en place une ligne d’alerte ?

Publications 12 janvier 2024

La loi transposant la directive sur la protection des lanceurs d’alerte en synthèse

Publications 28 novembre 2023

[ Rapport Spécial ] Droits à congés : conséquences pratiques des arrêts rendus le 13 septembre par la Cour de cassation

Publications 22 novembre 2023

DROIT DE LA SANTE – La loi sur les influenceurs impacte les entreprises du secteur de la santé

Publications 21 novembre 2023

TECHNOLOGIES EMERGENTES ET PROJETS A IMPACTS – Une évidence vertueuse par nature ? Le bitcoin et les critères ESG

Publications 20 novembre 2023

TECHNOLOGIES EMERGENTES ET PROJETS A IMPACTS – Etat des lieux du règlement européen sur l’Intelligence artificielle (AI Act)

Publications 16 novembre 2023

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – Un nouveau cadre légal pour les transferts de données vers les Etats-Unis

Publications 15 novembre 2023

[ Rapport Spécial ] Renforcement de l’obligation d’information sur la relation de travail à la charge de l’employeur

Publications 12 novembre 2023

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – Panorama de décisions récentes de la CNIL

Publications 10 novembre 2023

DROIT DE LA SANTE – Sur la légitimité de l’abonnement à des téléconsultations médicales non remboursées par la Sécurité Sociale

Publications 7 novembre 2023

DROIT DE L‘ENVIRONNEMENT – Les installations classées pour la protection de l’environnement dans le cadre d’un bail commercial

Publications 6 novembre 2023

DROIT IMMOBILIER – La cession du fonds de commerce comprenant un bail commercial est soumise à l’agrément du bailleur

Publications 5 novembre 2023

CONTENTIEUX – Deux nouveaux dispositifs de règlement amiable des litiges voient le jour en novembre 2023

Publications 30 octobre 2023

DROIT IMMOBILIER – La demande en constatation du bail commercial statutaire n’est pas soumise à prescription

Publications 29 octobre 2023

DROIT IMMOBILIER – Baux commerciaux et taxes d’urbanismes

Publications 28 octobre 2023

DROIT DU TRAVAIL – De l’intérêt de contester les certificats médicaux de complaisance

Publications 27 octobre 2023

Lettre d’information franco-allemande | Automne 2023

Publications 20 octobre 2023

Bail professionnel ou commercial : Comment choisir ?

Publications 6 octobre 2023

L’Intelligence Artificielle sous le contrôle de nouvelles réglementations