Actualités – Page 4

Publications 10 novembre 2023

DROIT DE LA SANTE – Sur la légitimité de l’abonnement à des téléconsultations médicales non remboursées par la Sécurité Sociale

Publications 7 novembre 2023

DROIT DE L‘ENVIRONNEMENT – Les installations classées pour la protection de l’environnement dans le cadre d’un bail commercial

Publications 6 novembre 2023

DROIT IMMOBILIER – La cession du fonds de commerce comprenant un bail commercial est soumise à l’agrément du bailleur

Publications 5 novembre 2023

CONTENTIEUX – Deux nouveaux dispositifs de règlement amiable des litiges voient le jour en novembre 2023

Publications 30 octobre 2023

DROIT IMMOBILIER – La demande en constatation du bail commercial statutaire n’est pas soumise à prescription

Publications 29 octobre 2023

DROIT IMMOBILIER – Baux commerciaux et taxes d’urbanismes

Publications 28 octobre 2023

DROIT DU TRAVAIL – De l’intérêt de contester les certificats médicaux de complaisance

Publications 27 octobre 2023

Lettre d’information franco-allemande | Automne 2023

Publications 20 octobre 2023

Bail professionnel ou commercial : Comment choisir ?

Publications 6 octobre 2023

L’Intelligence Artificielle sous le contrôle de nouvelles réglementations

Publications 3 octobre 2023

Entreprise en difficulté : des procédures graduelles

Publications 15 septembre 2023

DROIT DU TRAVAIL – Acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie

GGV News 6 septembre 2023

GGV Avocats développe sa pratique en technologies émergentes et projets à impact avec l’arrivée de Marie L’Hermite en qualité d’Avocate Counsel.

Publications 25 juillet 2023

DROIT COMMERCIAL – La Cour de cassation uniformise le délai pour exercer l’action en garantie des vices cachés

GGV News 13 juillet 2023

Nomination | Axelle Zenati comme membre du centre belge d’arbitrage et de mediation

Publications 1 juillet 2023

DROIT COMMERCIAL – Le Conseil d’Etat annule l’interdiction du Point vert et valide pour sa part le logo Triman

Publications 15 mai 2023

CORPORATE – Simplification de certaines démarches administratives par suppression du Kbis et instauration du Registre National des Entreprises dans le cadre de la loi PACTE

Evénements 12 mai 2023

GGV Avocats sponsor de la Journée de l’orientation et des métiers du droit du CJFA

Publications 10 mai 2023

DROIT DU TRAVAIL – Accord-cadre permettant le maintien au régime de sécurité sociale de l’État d’emploi des télétravailleurs transfrontaliers

Publications 8 mai 2023

CORPORATE – La distribution de dividendes en dehors de l’assemblée générale annuelle

Publications 8 mai 2023

Lettre d’information franco-allemande | Printemps 2023

Evénements 22 décembre 2022

Rencontre GGV Avocats – Rechtsanwälte / BerMüPa 2022

Publications 2 décembre 2022

Une comparaison des lois allemande et française sur le devoir de vigilance par Bénédicte Querenet-Hahn et Leonie Babst

Publications 17 novembre 2022

Lettre d’information franco-allemande | Novembre 2022