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Publications 22 novembre 2023

DROIT DE LA SANTE – La loi sur les influenceurs impacte les entreprises du secteur de la santé

Publications 21 novembre 2023

TECHNOLOGIES EMERGENTES ET PROJETS A IMPACTS – Une évidence vertueuse par nature ? Le bitcoin et les critères ESG

Publications 20 novembre 2023

TECHNOLOGIES EMERGENTES ET PROJETS A IMPACTS – Etat des lieux du règlement européen sur l’Intelligence artificielle (AI Act)

Publications 16 novembre 2023

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – Un nouveau cadre légal pour les transferts de données vers les Etats-Unis

Publications 15 novembre 2023

[ Rapport Spécial ] Renforcement de l’obligation d’information sur la relation de travail à la charge de l’employeur

Publications 12 novembre 2023

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – Panorama de décisions récentes de la CNIL

Publications 10 novembre 2023

DROIT DE LA SANTE – Sur la légitimité de l’abonnement à des téléconsultations médicales non remboursées par la Sécurité Sociale

Publications 7 novembre 2023

DROIT DE L‘ENVIRONNEMENT – Les installations classées pour la protection de l’environnement dans le cadre d’un bail commercial

Publications 6 novembre 2023

DROIT IMMOBILIER – La cession du fonds de commerce comprenant un bail commercial est soumise à l’agrément du bailleur

Publications 5 novembre 2023

CONTENTIEUX – Deux nouveaux dispositifs de règlement amiable des litiges voient le jour en novembre 2023

Publications 30 octobre 2023

DROIT IMMOBILIER – La demande en constatation du bail commercial statutaire n’est pas soumise à prescription

Publications 29 octobre 2023

DROIT IMMOBILIER – Baux commerciaux et taxes d’urbanismes

Publications 28 octobre 2023

DROIT DU TRAVAIL – De l’intérêt de contester les certificats médicaux de complaisance

Publications 27 octobre 2023

Lettre d’information franco-allemande | Automne 2023

Publications 20 octobre 2023

Bail professionnel ou commercial : Comment choisir ?

Publications 6 octobre 2023

L’Intelligence Artificielle sous le contrôle de nouvelles réglementations

Publications 3 octobre 2023

Entreprise en difficulté : des procédures graduelles

Publications 15 septembre 2023

DROIT DU TRAVAIL – Acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie

GGV News 6 septembre 2023

GGV Avocats développe sa pratique en technologies émergentes et projets à impact avec l’arrivée de Marie L’Hermite en qualité d’Avocate Counsel.

Publications 25 juillet 2023

DROIT COMMERCIAL – La Cour de cassation uniformise le délai pour exercer l’action en garantie des vices cachés

GGV News 13 juillet 2023

Nomination | Axelle Zenati comme membre du centre belge d’arbitrage et de mediation

Publications 1 juillet 2023

DROIT COMMERCIAL – Le Conseil d’Etat annule l’interdiction du Point vert et valide pour sa part le logo Triman

Publications 15 mai 2023

CORPORATE – Simplification de certaines démarches administratives par suppression du Kbis et instauration du Registre National des Entreprises dans le cadre de la loi PACTE

Evénements 12 mai 2023

GGV Avocats sponsor de la Journée de l’orientation et des métiers du droit du CJFA