Webinaire – Congés payés, RTT, jours de repos et durée du travail dans le contexte de la crise liée à la propagation du Covid-19

En collaboration avec la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie

Date : Jeudi 9 avril 2020
Lieu : Webinaire
Horaire : 10h-10h45
Intervenant : Marie-Pascale WITTE

Face à la propagation du Covid-19 ou Coronavirus, nombreuses sont les entreprises à s’interroger sur les actions qu’elles peuvent mettre en œuvre pour faire face aux conséquences de la baisse, voire de l’arrêt de leur activité et/ou pour assurer la continuité de leur activité, en respectant les mesures de sécurité régulièrement rappelées par le gouvernement.

GGV-Avocats Rechtsanwälte vous présente les réponses aux questions les plus pertinentes relatives aux congés payés, RTT et jours de repos, ainsi que la durée du travail dans le contexte de la crise liée à la propagation du Covid-19.

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Ce webinaire adressera les questions suivantes :

• Puis-je imposer la prise de congés payés à mes salariés ou modifier les dates des congés déjà posés et si oui, à quelles conditions ? 

• Puis-je fractionner les congés sans accord du salarié ?

• Est-on contraint d’accorder un congé simultané à des conjoints ou des personnes pacsées travaillant au sein de l’entreprise ?

• Puis-je imposer ou modifier unilatéralement la prise de jours de réduction du temps de travail (« RTT »), de repos (pour les salariés en forfait annuel en jours) et les jours de repos affectés sur un compte épargne-temps ?

• Les durées légales maximales de travail peuvent-elles être dépassées afin de faire face à une activité accrue de certaines entreprises pendant la crise COVID19 ?

• Peut-t-on déroger à la durée minimale de repos journalier dont doit bénéficier chaque salarié ?

• Combien de jours consécutifs peut-on faire travailler un salarié pendant la crise COVID19 ? Peut-on faire travailler un salarié le dimanche ?

• Information et consultation du CSE

La présentation se tiendra en français, un deuxième webinaire sur le même sujet en allemand aura lieu le même jour dans l’après-midi (14h-14h45).