Catherine Stary et Caroline Blondel publient un livre blanc sur la gestion de la sécurité des données et de la confidentialité dans les opérations de due diligence
Caroline Blondel, Avocat associé en charge du pôle Corporate et M&A et Catherine Stary, Counsel en charge du pôle IT/IP/Privacy du cabinet GGV Avocats Rechtsanwälte ont le plaisir de vous annoncer la publication de leur livre blanc réalisé en coopération avec Drooms intitulé « Gestion de la sécurité des données et de la confidentialité dans les opérations de due diligence ».
Chaque opération de fusion-acquisition inclut une étape essentielle qui consiste à effectuer une analyse juridique et financière de la société cible. Ce processus est connu sous le nom de due diligence. Pendant cette étape, la société cible fournit généralement à l’acheteur potentiel un large volume d’informations. La protection des données, y compris, notamment, les données personnelles, doit être prise en compte à plusieurs égards et constitue une priorité élevée pour toutes les parties concernées. Tout d’abord, le ou les acheteurs potentiels doivent inclure dans leur analyse un audit de la conformité de la société cible avec la réglementation sur la protection des données. D’autre part, le vendeur, qui souhaite fournir aux acheteurs potentiels toutes les informations nécessaires à l’évaluation du prix et du risque, devra leur fournir des documents et des informations contenant des données personnelles ou, plus généralement, des données de nature confidentielle et/ou couvertes par le secret des affaires. Pendant ce processus complexe, comment respecter les contraintes légales et/ou protéger les droits des tiers et/ou les intérêts de la société cible, tout en permettant aux acheteurs potentiels d’en avoir une vision claire et exhaustive ?
