Contentieux

L’activité contentieuse se situe au cœur de notre pratique du droit des affaires et nous la considérons comme complémentaire à notre activité de conseil. Pour représenter vos intérêts devant les juridictions civiles et commerciales ainsi que devant les tribunaux arbitraux, nous constituons, au pôle contentieux et arbitrage une équipe dédiée, qui travaille de manière transversale avec les autres experts du cabinet en fonction des questions soulevées. Dans le cadre du traitement de votre dossier, nous mettons tout en œuvre pour contrôler et anticiper les risques liés à la durée des procédures et à l’aléa judiciaire. Nous favorisons, dès que cela est possible et conforme à vos intérêts, les modes alternatifs de règlement des conflits afin d’aboutir rapidement à une solution négociée.

Nos compétences

  • Contentieux commercial général
  • Défense sur action des autorités administratives
  • Juridictions spécialisées
  • Responsabilité civile et assurance
  • Voies d’exécution
  • Procédures d’expertise
  • Arbitrages nationaux et internationaux
  • Médiations, conciliations, transactions extra-judiciaires
  • Coordination d’actions civiles et pénales

Notre méthodologie

Nous menons nos projets sur une base collaborative et pragmatique, en veillant à intégrer dans notre stratégie les différences culturelles lorsque nous intervenons pour une société étrangère.

  • Analyse de l’ensemble des enjeux du dossier : intérêts économiques, financiers, commerciaux, impacts sociaux, incidence sur l’image, risque de précédent
  • Evaluation des risques
  • Définition de la stratégie judiciaire
  • Approche transversale avec les autres avocats du cabinet
  • Priorité à la recherche de solutions constructives favorisant la résolution extra-judiciaire
  • Prévisibilité des coûts

Nos exemples d’interventions

  • Contentieux impliquant des réseaux de distributeurs
  • Vices cachés et produits défectueux
  • Actions directes
  • Rupture brutale de relations commerciales établies
  • Déséquilibre significatif
  • Pratiques commerciales trompeuses
  • Référé pré-contractuel
  • Contentieux de marques
  • Prévention de dommages imminents
  • Actions conjointes et synchronisées, actions de groupe
  • Certificats de coutume