Fiscalité des entreprises
- Gestion fiscale opérationnelle
- Revue fiscale annuelle
- Problématiques fiscales propres aux groupes de sociétés (intégration fiscale)
- Optimisation des flux intragroupe
- Assistance en matière de fiscalité de l’innovation : crédit d’impôt recherche et crédit d’impôt innovation
- Organisme à but non lucratif (associations, fédérations professionnelles, fondations)
Restructurations d’entreprises
- Assistance dans le cadre des opérations de restructurations (fusions, apport partiel d’actifs, scission, transformations, changement de régime fiscal)
- Gestion des demandes d’agréments administratifs et de rescrits (transfert de déficits, apport partiel d’actifs, restructuration transfrontalière, changement d’activité, etc.)
- Réorganisation d’activités (passage de distributeur à commissionnaire ou de distributeur à risques limités, transfert de fonctions, sous-traitance, etc.)
Acquisitions d’entreprises
- Audit fiscal d’acquisition
- Structuration fiscale
Fiscalité internationale
- Structuration d’investissements transfrontaliers (inbound et outbound)
- Gestion des flux financiers intragroupe
- Contrôle et documentation des prix de transfert
Investissements immobiliers
- Audit d’acquisition
- Structuration fiscale
- Aspects fiscaux du financement
- Fiscalité liée à la gestion des actifs immobiliers
- Investissements immobiliers des non-résidents
Taxe sur la valeur ajoutée
- Gestion des opérations complexes (livraisons avec montage, livraisons en chaîne, sous-traitance, stock de consignation, opérations triangulaires, etc.)
- TVA immobilière (achat, gestion et vente)
Contrôle fiscal et contentieux fiscal
- Assistance lors de contrôles fiscaux
- Assistance dans la phase précontentieuse (réponse aux propositions de rectification, recours hiérarchique, représentation devant les commissions fiscales, négociations, etc.)
- Assistance dans la phase contentieuse : réclamation contentieuse et représentation devant les juridictions fiscales nationales et internationales (CJUE)
- Assistance dans les procédures spécifiques (procédures amiables et d’arbitrage en matière de prix de transfert, procédure devant le comité du contentieux fiscal et douanier, etc.)
- Représentation devant le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) : Régularisation d’actifs étrangers non déclarés
Fiscalité des particuliers et fiscalité patrimoniale
- Assistance courante en matière déclarative : IR, ISF
- Assistance dans le cadre des examens de situation fiscale personnelle (ESFP)
- Structuration patrimoniale (donation, pacte Dutreil, démembrement, etc.)
- Successions et donations nationales et internationales
Mobilité internationale intragroupe
- Aspects fiscaux de la mobilité internationale (structuration de la rémunération, primes diverses, etc.)
- Accompagnement fiscal des impatriés/expatriés
- Aspects fiscaux des schémas d’actionnariat salarié dans un contexte international (mise en place et gestion de plans de stock-options, d’actions gratuites, aspects transfrontaliers, etc.)
