CORPORATE – Campagne d’approbation de comptes 2023 : anticipez les particularités de cette année !
La campagne d’approbation des comptes démarre pour les sociétés qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2023. En effet, elles doivent approuver leurs comptes dans les six mois de la clôture de leur exercice, soit, au plus tard le 28 juin 2023, le 30 étant cette année un dimanche.
Le décret relevant les seuils définissant les catégories d’entreprises et de groupes (micro, petite, moyenne et grande entreprise), entré en vigueur le 1er mars 2024, est applicable aux comptes et rapports se rapportant aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. Ces seuils s’élèvent désormais à 7,5M € pour le total de bilan, 15M € pour le chiffre d’affaires hors taxes, et un nombre moyen de 50 salariés.
Dès lors, pour apprécier si une société est tenue ou non d’établir un rapport de gestion, il convient d’appliquer cette année encore les anciens seuils (6M € pour le total de bilan, 12M € pour le chiffre d’affaires hors taxes, et un nombre moyen de 50 salariés).
Toutefois, concernant la désignation d’un commissaire aux comptes, la situation des sociétés doit être appréciée sous le prisme des nouveaux seuils. Ces seuils s’élèvent désormais à 5M € pour le total du bilan (contre 4M € auparavant), 10M € pour le chiffre d’affaires hors taxes (contre 8M € auparavant) et un nombre moyen de 50 salariés (inchangé). Une société qui, à la clôture de ses comptes au 31 décembre 2023, dépasse les anciens seuils mais pas les nouveaux, n’a donc pas à désigner de commissaire aux comptes. Lorsque le mandat du commissaire aux comptes arrive à son terme lors de l’approbation des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2023, la question du renouvellement de son mandat doit également s’apprécier au regard des nouveaux seuils.
Le cabinet GGV se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous assister dans l’approbation de vos comptes.
