Le rôle du Défenseur des droits en bref
Mise à jour du 22 janvier 2024
Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante créée en 2011, chargée de veiller au respect des libertés et des droits des citoyens par les administrations et organismes publics. Ses domaines de compétence sont la défense des droits des usagers des services publics, la protection des droits de l’enfant, la lutte contre les discriminations, le respect de la déontologie de la sécurité et, depuis la loi Sapin II (décembre 2016) la protection des lanceurs d’alerte.
Ses prérogatives en matière de protection des lanceurs d’alertes ressortent renforcées de la transposition de la directive. Ainsi, le Défenseur des droits n’a plus seulement un rôle d’orientation, mais également un rôle :
- d’information et de conseil
- de réception et traitement des alertes qui relèvent de sa compétence
- si le Défenseur des droits n’est pas compétent, d’orientation du lanceur d’alerte vers l’autorité compétente
- de rendre un avis sur la qualité de lanceur d’alerte d’une personne pour qu’elle puisse bénéficier du régime de protection
- défendre les lanceurs d’alerte et les facilitateurs.
Dans ce contexte, le Défenseur des droits dispose de larges prérogatives (en savoir plus). Lors de l’analyse d’un dossier en lien avec un lanceur d’alerte, il peut notamment demander des explications et convoquer les personnes soupçonnées d’être auteurs de représailles à une audition ou leur recommander de prendre, dans le délai qu’il fixe, des mesures permettant de rétablir le lanceur d’alerte dans ses droits. A défaut de coopération, le Défenseur des droits peut entamer des démarches supplémentaires contraignantes. Il peut également présenter ses observations devant la juridiction saisie par le lanceur d’alerte de la contestation des mesures de représailles prises à son encontre.
Tous les deux ans, le Défenseur des droits doit présenter un rapport public sur le fonctionnement global de la protection des lanceurs d’alerte.
