Quelles initiatives peuvent être prise par les entreprises afin de renforcer la confiance dans les canaux de signalement internes ?

Mise à jour du 18 janvier 2024

La loi du 21 mars 2022 laisse désormais la possibilité à l’auteur du signalement de l’adresser directement aux autorités sans, au préalable, l’adresser en interne, ce qui peut avoir un impact important sur les entreprises concernées (risque de réputation, risque d’enquête par les autorités, etc.). C’est pourquoi il est recommandé de renforcer la confiance dans le dispositif d’alerte interne :

• L’entreprise doit s’assurer de l’efficacité de son dispositif et de la connaissance de celui-ci par tous ses salariés. En effet, les salariés auront plus tendance à utiliser le dispositif interne (plutôt que de se tourner vers une autorité) s’ils ont confiance dans le dispositif d’alerte interne. L’entreprise doit donc de toute urgence renforcer la confiance en proposant un traitement des alertes qui invite à recourir en priorité au canal interne.
• Un encouragement actif à parler : l’instance dirigeante de l’entité doit inciter les salariés et les parties prenantes à signaler en utilisant le canal interne.
• L’organisation doit mettre en place des canaux de signalement accessibles et sécurisés, garantissant la confidentialité et permettant, le cas échéant, l’anonymat ; la procédure de recueil et de traitement des signalements doit être claire, facile à comprendre ainsi que largement et régulièrement diffusée auprès des salariés et parties prenantes.
• Les alertes doivent être traitées dans le respect des délais de traitement ; les procédures mises en œuvre doivent garantir des enquêtes approfondies, en temps utile et indépendantes.
• Les auteurs de signalement doivent être protégés de toutes mesures de rétorsion ou de représailles, directes ou indirectes. Ces garanties doivent être assorties de procédures transparentes d’enquêtes en cas de plaintes pour représailles.
• Instaurer une culture organisationnelle de sincérité, de confiance et d’intégrité. Cette culture peut être nourrie en encourageant les salariés à échanger avec les référents conformité.
• Formations encourageant le dialogue (notamment des séminaires en petits groupes), des messages de la direction soulignant que les signalements sont bénéfiques à l’organisation et à l’intérêt général, et – le plus important – le traitement effectif des alertes par l’entreprise.
• Présentation du dispositif d’alerte sans délai aux collaborateurs venant de rejoindre l’entreprise.