Fiscalité

Une approche différente du conseil fiscal

Vous assister de manière efficace dans vos problématiques fiscales en vous proposant des réponses individuelles intégrant les aspects nationaux, européens et internationaux. Tel est notre métier ! Et nous ne l’exerçons pas en étant seulement des spécialistes de notre matière. Notre équipe de fiscalistes à Paris vous accompagne au-delà de vos préoccupations fiscales courantes. Lorsque vos opérations sont complexes et que les solutions sont difficiles à mettre en œuvre, nous intégrons dans nos réflexions, outre les aspects fiscaux, vos contraintes opérationnelles ainsi que vos objectifs entrepreneuriaux. Le travail en équipe avec nos collègues spécialisés dans les autres branches du droit de l’entreprise (droit du travail, corporate-M&A, droit commercial et droit immobilier) permet de vous offrir des solutions globales.

Nos domaines d’expertise

Fiscalité des entreprises

Gestion fiscale opérationnelle
Revue fiscale annuelle
Problématiques fiscales propres aux groupes de sociétés (intégration fiscale)
Optimisation des flux intragroupe
Assistance en matière de fiscalité de l’innovation : crédit d’impôt recherche et crédit d’impôt innovation
Organisme à but non lucratif (associations, fédérations professionnelles, fondations)

Restructurations d’entreprises

Assistance dans le cadre des opérations de restructurations (fusions, apport partiel d’actifs, scission, transformations, changement de régime fiscal)
Gestion des demandes d’agréments administratifs et de rescrits (transfert de déficits, apport partiel d’actifs, restructuration transfrontalière, changement d’activité, etc.)
Réorganisation d’activités (passage de distributeur à commissionnaire ou de distributeur à risques limités, transfert de fonctions, sous-traitance, etc.)

Acquisitions d’entreprises

Audit fiscal d’acquisition
Structuration fiscale

Fiscalité internationale

Structuration d’investissements transfrontaliers (inbound et outbound)
Gestion des flux financiers intragroupe
Contrôle et documentation des prix de transfert

Investissements immobiliers

Audit d’acquisition
Structuration fiscale
Aspects fiscaux du financement
Fiscalité liée à la gestion des actifs immobiliers

Taxe sur la valeur ajoutée

Gestion des opérations complexes (livraisons avec montage, livraisons en chaîne, sous-traitance, stock de consignation, opérations triangulaires, etc.)
TVA immobilière (achat, gestion et vente)

Contrôle fiscal et contentieux fiscal

Assistance lors de contrôles fiscaux
Assistance dans la phase précontentieuse (réponse aux propositions de rectification, recours hiérarchique, représentation devant les commissions fiscales, négociations, etc.)
Assistance dans la phase contentieuse : réclamation contentieuse et représentation devant les juridictions fiscales nationales et internationales (CJUE)
Assistance dans les procédures spécifiques (procédures amiables et d’arbitrage en matière de prix de transfert, procédure devant le comité du contentieux fiscal et douanier, etc.)
Représentation devant le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) : Régularisation d’actifs étrangers non déclarés

Fiscalité des particuliers et fiscalité patrimoniale

Assistance courante en matière déclarative : IR, ISF
Assistance dans le cadre des examens de situation fiscale personnelle (ESFP)
Structuration patrimoniale (donation, pacte Dutreil, démembrement, etc.)
Successions et donations nationales et internationales

Mobilité internationale intragroupe

Aspects fiscaux de la mobilité internationale (structuration de la rémunération, primes diverses, etc.)
Accompagnement fiscal des impatriés/expatriés
Aspects fiscaux des schémas d’actionnariat salarié dans un contexte international (mise en place et gestion de plans de stock-options, d’actions gratuites, aspects transfrontaliers, etc.)

Votre interlocuteur privilégié

Pascal
Ngatsing

Associé

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